J.O. 34 du 9 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0700251A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 décembre 2006, M. André, Gaston, Marcel Roy, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 janvier 2007.